Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du site onixalentriva.com impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant tout usage. Ces conditions encadrent votre navigation et vos éventuelles sollicitations auprès de notre équipe.
18 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Si vous refusez l’une des clauses stipulées, merci de ne pas utiliser le site ni d’en solliciter les services.
Définitions
Voici quelques définitions aux fins de lecture des présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme numérique exploitée sous le nom onixalentriva.com, accessible sur internet.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site, à titre privé ou professionnel.
« Éditeur » désigne la personne morale gestionnaire du site et des contenus associés.
« Service » correspond à la présentation d’informations générales et d’analyses neutres.
Usage du service
Le site fournit exclusivement des informations d’ordre général et factuel, non personnalisées, à visée explicative. Aucune recommandation individualisée n’est délivrée.
Eligibilité
Le service s’adresse uniquement à des personnes majeures juridiquement capables selon la loi française.
Preuve d’identité sur demande possible.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à respecter ces conditions lors de l’usage du site.
Usages interdits
Il est interdit de détourner l’usage du site à des fins contraires à la législation.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, éléments graphiques, logos, et photographies du site sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus envoyés par les utilisateurs
Les messages transmis via le formulaire ne doivent comporter aucun élément calomnieux, sensible ou contraire aux bonnes mœurs.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus transmis (contact, demande) et dégage la responsabilité de l’éditeur à ce sujet.
Vie privée et protection des données
Notre politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données personnelles. Consultez ce document pour connaître vos droits, les finalités et la durée de conservation de vos données.
Voir la politique vie privéeMentions importantes et avertissements
Consultez notre page de mentions, qui précise notamment que nos contenus ont exclusivement une valeur informative.
Aucune garantie de résultat
Aucun contenu publié sur le site ne constitue une promesse ou une garantie de réussite. Les résultats obtenus par les utilisateurs sont propres à chaque situation.
Limite de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des contenus ou de leurs conséquences sur la situation d’un utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement l’éditeur en cas de réclamation liée à l’usage illicite ou détourné du site.
Gestion des différends et litiges
Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la législation française et pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Arbitrage
Un recours amiable est proposé avant toute juridiction. À défaut, le litige sera tranché selon les règles du droit français.
Le recours à la médiation est recommandé avant toute action.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de médiation en ligne pour régler d’éventuels litiges sans recourir à un tribunal.
Informations sur l’ODRIndépendance des clauses
L’annulation d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions, qui continueront à s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent la totalité de l’accord entre utilisateurs et éditeur, à l’exclusion de toutes communications antérieures.
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française est seule applicable, et toute action doit être portée devant un tribunal national.
Résiliation
En cas de non-respect avéré des conditions, l’accès aux services pourra être suspendu sans préavis.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, avec effet immédiat ou différé selon la nature du changement.
Contactez-nous en cas de question
Pour toute clarification ou précision sur les CGU, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées en pied de page.
Adresse électronique: content@onixalentriva.com
Téléphone: +33 6 80-31-71-39
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: 3.0